Communiqué - 29 avril 2009
Québec, le mercredi 29 avril 2009 – Le député de Richelieu et porte-parole de l’opposition officielle en matière de Conseil du trésor, fonction publique et services gouvernementaux, Sylvain Simard, a déposé aujourd’hui un projet de loi qui, si le gouvernement libéral est d’accord, serait un pas de plus en matière d’éthique. Il permettrait entre autres de protéger un dénonciateur qui choisirait de divulguer un acte répréhensible dont il aurait été témoin.
« En tout temps, l’administration publique québécoise doit être imputable et responsable. Celles et ceux qui abusent de leur situation pour se servir dans les fonds publics ou les dilapider doivent pouvoir être dénoncés sans craindre des représailles. Il est temps que le Québec se dote d’une loi afin de protéger celles et ceux qui ont le courage de dénoncer les malversations qui pourraient survenir », a déclaré Sylvain Simard.
Le projet de loi 196 prévoit la nomination d’un Commissaire à l’intégrité du secteur public québécois. Il aurait le mandat de faire enquête lorsqu’un employé, qui a déposé une plainte, se croit victime de représailles à la suite d’une dénonciation quelconque. Des dispositions pénales sont également prévues dans le projet de loi pour quiconque serait reconnu coupable d’exercer de telles représailles.
M. Simard rappelle que ce débat a eu cours sur la scène fédérale pendant de nombreuses années et qu’une loi a finalement été adoptée en 2005. « Encore récemment, le président américain, Barack Obama, a enfourché ce cheval de bataille et voulait que son plan de relance soit assorti de mesures visant à protéger les dénonciateurs. Après le Canada, après les États-Unis, nous sommes mûrs, au Québec, pour adopter de telles mesures », a poursuivi Sylvain Simard. Il a rappelé le congédiement abusif qu’a subi un employé de la Société immobilière du Québec (SIQ), Denis Petitclerc, parce qu’il avait parlé à un journaliste de la présence d’amiante non encapsulé dans certains édifices gouvernementaux, une situation également dénoncée par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.
« Si ce projet de loi était adopté, cela responsabiliserait celles et ceux qui ont connaissance de gaspillage, de favoritisme, de dépenses frivoles ou excessives, de danger pour la sécurité des citoyens et des employés de l’État, sans risquer leur emploi et leur carrière. Il est temps de doter le Québec d’une telle loi. Reste à savoir maintenant si les députés libéraux accepteront d’en débattre et de l’adopter rapidement », a conclu Sylvain Simard.
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Éric Gamache
Attaché de presse
Aile parlementaire du Parti Québécois
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