Communiqué - 4 novembre 2008
Québec, le mardi 4 novembre 2008 – Le député de Richelieu et porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor et la gestion de l’État, Sylvain Simard, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi 490, Loi modifiant la Loi sur les impôts.
Ce projet de loi prévoit un crédit d’impôt remboursable pour celui ou celle qui n’a pas reçu les prestations de retraite auxquelles il ou elle a droit en vertu des dispositions de son régime de pension agréé. Les employés des Aciers Atlas de Sorel-Tracy et de la Mine Jeffrey d’Asbestos sont les premiers visés par ce projet de loi.
« Cela fait des mois que je tente de convaincre le gouvernement de prendre à son compte de telles modifications à la Loi sur les impôts. J’ai convaincu du bien-fondé de cette démarche le président du caucus libéral et député de Richmond, Yvon Vallières. Ensemble, nous avons tenté de rencontrer la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget. Cette dernière ayant refusé de nous entendre, je vais moi‑même de l’avant et je suis ravi que l’Assemblée nationale ait reconnu la recevabilité de mon projet de loi », a déclaré Sylvain Simard.
« Je suis bien conscient que dans quelques heures à peine, le premier ministre Jean Charest entend plonger le Québec en élection. Ceci dit, au lendemain de cette élection, le gouvernement élu devra donner suite à ce projet de loi et je compte bien que le Parti Québécois forme ce gouvernement afin que je puisse faire adopter ce projet de loi, un engagement que je prends auprès des retraités d’Atlas d’abord mais aussi de la Mine Jeffrey d’Asbestos », a conclu le député de Richelieu.
