Communiqué - 3 mars 2010
Québec, le mercredi 3 mars 2010 – Le député de Rimouski et porte-parole de l’opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier, demande au ministre du Revenu, Robert Dutil, de s’excuser auprès des victimes d’Earl Jones de leur avoir fait parvenir des avis de cotisation pour des revenus qu’ils n’ont jamais reçus à cause de la fraude dont ils ont été la cible.
« L’envoi de ces avis de cotisation est une bévue pour laquelle le ministre Dutil a l’obligation de s’excuser. Ces avis sont ridicules et le ministre du Revenu doit, sans délai, les radier », a déclaré M. Pelletier.
Le député de Rimouski rappelle qu’en août 2009, le ministre Dutil avait indiqué travailler pour donner un répit fiscal aux victimes de cette arnaque. « En envoyant un avis de cotisation, on n’appelle pas ça un répit, mais plutôt accabler injustement des citoyens. Comment le gouvernement Charest peut-il être aussi insensible au sort de ces personnes ? », s’insurge le député de Rimouski.
Rappelons que le Conseil des ministres et le ministre du Revenu disposent de pouvoirs discrétionnaires leur permettant d’accorder un tel sursis fiscal pour ces victimes. « De deux choses l’une : ou bien le ministre a décidé d’appliquer aveuglément la loi sans égard au contexte particulier, ou bien il s’est traîné les pieds. Dans les deux cas, il doit intervenir immédiatement pour corriger cette injustice », a conclu Irvin Pelletier.
— 30 —
Éric Gamache
Attaché de presse
Aile parlementaire du Parti Québécois
418 643-2743
