Communiqué - 17 mars 2010
Québec, le mercredi 17 mars 2010 – Alors que des millions de Québécois et des milliers d’entreprises préparent ces jours-ci leurs rapports d’impôts québécois et fédéral, le Parti Québécois souhaite mettre fin à ce dédoublement et enclencher le processus afin que le Québec perçoive l’impôt sur le revenu au nom du gouvernement fédéral par le biais d’un rapport d’impôts unique québécois, comme il le fait pour la taxe de vente depuis bientôt 20 ans.
Le député de Nicolet-Yamaska et porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement économique, d’innovation, d’exportation et d’institutions financières, Jean‑Martin Aussant, a présenté aujourd’hui la motion suivante :
« Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de faire en sorte que les contribuables n’aient qu’un seul rapport d’impôts à produire en présentant une offre formelle au gouvernement fédéral pour que le gouvernement du Québec perçoive l’ensemble de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. »
« En éliminant un des deux rapports, on simplifie la vie des gens et celle des chefs d’entreprise, particulièrement les PME et les entreprises de moins de 10 employés, qui constituent la très grande majorité des entreprises au Québec. Il devient contreproductif pour ces entreprises de perdre annuellement des dizaines d’heures travaillées pour se plier à des dédoublements administratifs. Un seul rapport d’impôts leur permettra d’être sur le même pied que leurs concurrentes dans les juridictions qui nous entourent », a indiqué le député de Nicolet‑Yamaska.
Une économie de 840 millions de dollars
En permettant aux Québécois de n’avoir qu’un seul rapport d’impôts, la vie des particuliers serait facilitée et la charge des entreprises serait, du coup, allégée. Il est à noter d’ailleurs que les économies totales sur le plan des finances publiques des particuliers et des entreprises sont estimées à près de 840 millions de dollars annuellement.
L’établissement du rapport d’impôts unique permettrait de dégager une marge de manoeuvre financière substantielle et récurrente pour l’État. Cette marge de manoeuvre serait toujours utile en période de déficit budgétaire ou de crise économique, alors qu’elle permettrait de mieux soutenir la croissance en période de prospérité.
Des ressources humaines au bénéfice des Québécois
Par ailleurs, le Parti Québécois indique que les employés québécois de Revenu Canada pourraient facilement intégrer Revenu Québec et conserver leur emploi. « Cette expertise serait bénéfique et permettrait à la fois de gérer le rapport unique et serait également mise à contribution pour prioriser la lutte à l’évasion fiscale, sachant qu’actuellement, le gouvernement québécois est incapable d’en faire une priorité par manque de ressources », a affirmé Jean‑Martin Aussant. Cet ajout de personnel permettrait de récupérer des centaines de millions de dollars qui échappent actuellement à l’État québécois.
« Au lieu de hausser les taxes et les tarifs, le gouvernement peut aller chercher plusieurs centaines de millions de dollars de cette façon sans piger dans les poches des contribuables. Je souhaite vivement que le gouvernement appuiera notre proposition, alors que le ministre des Finances s’apprête à déposer un budget où il souhaite résorber le déficit à même les poches des Québécois », a conclu M. Aussant.
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Éric Gamache
Attaché de presse
Aile parlementaire du Parti Québécois
418 643-2743
