Communiqué - 18 janvier 2011
Québec – La députée de Rosemont et porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales, de Francophonie, de laïcité et de condition féminine, Louise Beaudoin, a dressé un bilan sans concession des consultations générales, qui se sont achevées aujourd’hui, sur le projet de loi 94 concernant les accommodements.
Un projet de loi fortement contesté
« De très nombreux groupes et individus sont venus s’exprimer en commission parlementaire lors des consultations autour de ce projet de loi. Le moins que l’on puisse dire c’est que celui-ci ne fait pas l’unanimité. Pour certains de ces groupes, le projet de loi 94 est inutile, insuffisant, incomplet, voire discriminatoire. Pour d’autres, il ne fait que codifier une jurisprudence déjà établie en matière d’accommodement. Au final, le projet de loi dans sa version actuelle n’a satisfait qu’une minorité des intervenants entendus ou ayant déposé un mémoire sans intervention devant la commission. Ce qui confirme combien ce débat reste sensible et avec quelle légèreté le gouvernement a cru pouvoir apporter une réponse aussi imparfaite à un enjeu majeur pour notre vivre ensemble au Québec », a expliqué Louise Beaudoin.
Un gouvernement empêtré
« De plus, la stratégie du gouvernement de diluer le débat est fortement questionnable. Nous avons en effet débuté les consultations le 18 mai 2010. Huit mois plus tard, et après un parcours chaotique en commission, personne ne sait ce qu’il adviendra de ce projet de loi. Trois ans après le rapport Bouchard‑Taylor, le gouvernement n’a toujours pas donné suite à ses conclusions! N’oublions pas non plus que le projet de loi 16, sensé favoriser l’action de l’administration à l’égard de la diversité culturelle et présenté à l’automne 2009 par l’ancienne ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, est mort au feuilleton. Comme dans beaucoup d’autres dossiers, cette façon de faire reflète le manque de jugement et de courage du gouvernement libéral face à la situation », a ajouté la députée de Rosemont.
La nécessité d’une Charte de la laïcité
« Au delà des critiques exprimées sur le projet de loi en tant que tel, l’exercice des consultations générales a démontré avec force la nécessité de tenir un débat plus large sur la forme de laïcité que nous voulons au Québec. Le gouvernement Charest doit donc reculer, retirer ce projet de loi qui ne fait qu’inscrire dans une loi une jurisprudence existante et confirmer l’étude au cas par cas de chaque demande. Il faut proposer aux Québécois une charte de la laïcité. Pour notre part, nous soumettrons aux Québécois un projet de charte de la laïcité afin de répondre à cet enjeu fondamental. Par ailleurs, certains éléments de cette charte se retrouvent déjà dans la proposition principale du Parti Québécois déposée en juin dernier », a conclu Louise Beaudoin.
