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Communiqué - 10 décembre 2010

Projet de loi 126 sur les services de garde : la ministre James refuse de colmater toutes les brèches

Québec – La députée d’Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l’opposition officielle en matière de famille, Carole Poirier, dénonce la ministre de la Famille, Yolande James, qui a refusé, en toute connaissance de cause, de colmater toutes les brèches qui permettent à une minorité d’individus d’abuser du réseau des services de garde. Conséquemment, l’opposition officielle s’est prononcée contre le projet de loi 126.

Le gouvernement va continuer de jouer à la cachette

« Lors de l’étude détaillée du projet de loi, la ministre James a refusé de rendre obligatoire la divulgation publique des rapports d’évaluation des projets qui seront soumis dans le futur. C’est inacceptable! En agissant ainsi, elle crée les conditions pour qu’un nouveau scandale des garderies survienne au cours des prochaines années », a indiqué Mme Poirier.

Les chaînes de garderies demeureront

Par ailleurs, la députée d’Hochelaga-Maisonneuve reproche au gouvernement libéral de légaliser les chaînes de garderies qui se sont développées au cours des dernières années, avec l’assentiment du gouvernement libéral. Le projet de loi 126 donne un droit acquis aux chaînes de garderies déjà existantes. À l’heure actuelles, il existe 13 chaînes de garderies au Québec qui ont respectivement entre 5 et 13 installations et entre 373 et 800 places subventionnées.

« En 2005, le gouvernement libéral avait soutenu que jamais de telles chaînes ne verraient le jour. Aujourd’hui, on nous demande d’endosser une promesse libérale rompue. Franchement! », a poursuivi Carole Poirier.

Manque de fermeté à l’égard des garderies illégales

L’opposition officielle s’explique mal le refus de la ministre James d’amender son projet de loi afin d’obliger la fermeture immédiate d’une garderie illégale où l’on retrouverait le double du maximum d’enfants prévu à la Loi sur les services de garde.

« La ministre est dure à suivre. D’un côté, elle affirme vouloir mettre fin au phénomène des garderies illégales et de l’autre, elle refuse de modifier la loi pour sanctionner sévèrement les délinquants qui se moquent littéralement des parents québécois », a déclaré la députée.

Le gouvernement libéral ne veut pas sanctionner les garderies religieuses

Lors de l’étude détaillée, l’opposition officielle a proposé une modification au projet de loi qui aurait permis à la ministre d’ordonner la fermeture d’un service de garde subventionné qui intégrerait des croyances religieuses dans son programme éducatif ou qui discriminerait les enfants en fonction de la religion lors de l’admission.

« Par son refus de sanctionner les garderies religieuses dans son projet de loi, la ministre Yolande James vient clairement d’envoyer le signal que la directive religieuse attendue sera sans effet et qu’elle n’entend pas l’appliquer. C’est absolument révoltant », a conclu Carole Poirier.