Communiqué - 22 octobre 2011

Pour une vraie enquête publique : Jean Charest doit modifier le décret et utiliser la loi sur les commissions d'enquête

Québec – « La juge Charbonneau n’a pas à se mettre à genoux devant le premier ministre pour demander une modification du décret, cette responsabilité incombe à Jean Charest. S’il est sérieux, il modifiera, dès mercredi prochain, le décret du Conseil des ministres pour donner à la juge France Charbonneau le pouvoir de contraindre des témoins. Il faut suivre la Loi sur les commissions d’enquête». C’est ce qu’a déclaré le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, Stéphane Bergeron, réagissant à la déclaration du chef libéral faite hier dans le cadre du congrès des membres du Parti libéral du Québec.

Depuis l’annonce faite par le gouvernement mercredi dernier, plusieurs voix du milieu juridique ont dénoncé l’usurpation faite par le gouvernement qui tente de faire croire que c’est une commission d’enquête. Hier, le Barreau du Québec, l’ordre professionnel dont est membre le premier ministre Charest, a clairement indiqué que cette commission n’en est pas une puisqu’elle n’a pas les pouvoirs d’une commission d’enquête.

Pour le Parti Québécois, il est impératif que ce pouvoir de contraindre des témoins ne soit pas accordé en cours de travaux, mais dès maintenant. « Les propos du ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, faits ce matin sont pour le moins préoccupants, lui qui dit que la juge doit d’abord débuter ses travaux pour voir si ce pouvoir de contraindre des témoins sera nécessaire. Il est terminé le temps de la fuite en avant. Ça fait plus de deux ans qu’une véritable enquête publique est réclamée et nécessaire », a souligné le porte-parole.

Le député de Verchères note aussi qu’il faut tout de même se méfier d’une telle déclaration faite dans un cadre hautement partisan. « Comment peut-on faire confiance à Jean Charest? Est-ce, encore une fois, une façon pour lui de se défiler sous la pression de ses militants? Il est devenu assez clair que Jean Charest gouverne davantage pour les intérêts du Parti libéral que pour l’intérêt public. La juge Charbonneau n’a pas à prendre ses directives d’un discours partisan. Où serait l’indépendance? », a ajouté Stéphane Bergeron. 

Financement des partis politiques : pas à huis clos 

Par ailleurs, le député demande que, mercredi prochain, le gouvernement modifie aussi le décret pour que l’importante question du financement des partis politiques ne soit pas abordée à huis clos, mais devant les caméras. « Comme élus, nous avons la responsabilité de redonner confiance aux citoyens. Le gouvernement doit donc s’assurer que toute la question du financement des partis politiques ne soit pas traitée derrière des portes closes, comme c’est prévu actuellement », a conclu Stéphane Bergeron.