Communiqué - 14 décembre 2010

Pauline Marois dévoile ses propositions pour l'assainissement des moeurs politiques au Québec

Québec – La chef de l’opposition officielle et députée de Charlevoix, Pauline Marois, accompagnée du député de Chicoutimi et leader parlementaire du Parti Québécois, Stéphane Bédard, et du député de Richelieu et porte-parole pour le Conseil du trésor, la fonction publique et les services gouvernementaux, Sylvain Simard, a dévoilé en conférence de presse ses propositions pour assainir les mœurs politiques au Québec.

« Jean Charest et son gouvernement sont responsables au premier chef de l’atmosphère qui règne au Québec. Le manque de transparence en matière d’éthique et d’intégrité de ce gouvernement a contribué, dans une large part, à alimenter le cynisme de la population envers nos institutions démocratiques. Il est temps que cela change. Le 26 avril dernier, j’avais proposé au premier ministre dix solutions pour enrayer ce cynisme, mais une fois de plus, il avait préféré faire la sourde oreille. Je reviens encore une fois à la charge avec des propositions concrètes, qui, je l’espère, sauront inspirer le premier ministre dans sa réflexion durant la période des fêtes. Jean Charest doit entendre raison une fois pour toutes et écouter la population qui réclame toujours une commission d’enquête publique sur l’industrie de la construction », a déclaré Pauline Marois.

Rappel des faits

Avant de parler de solutions concrètes, rappelons certains faits qui contribuent, jour après jour, à alimenter la grogne de la population envers ce gouvernement qui ne gouverne qu’en apparence, ayant complètement perdu le contrôle, n’ayant plus les deux mains sur le volant.

1. Système de collusion et de corruption dans le milieu de la construction qui serait infiltré par la mafia;
2. Influence de la part de collecteurs de fonds libéraux liés à l’industrie de la construction dans l’octroi et même l’obtention de contrats gouvernementaux;
3. Influence des collecteurs de fonds libéraux et ingérence du bureau du premier ministre dans le processus de nomination des juges;
4. Démission de deux ministres libéraux à la suite de scandales;
5. Octroi de places en garderie en retour de généreuses contributions au Parti libéral du Québec.

16 propositions pour redonner confiance aux Québécois dans leurs institutions démocratiques

« M. Charest est responsable des malheurs qui s’abattent sur nos institutions démocratiques. La population est plus que tannée de son comportement, de sa façon de nier la vérité, de sa façon de ne jamais répondre aux questions. Ma formation politique et moi-même en avons assez. C’est pourquoi je fais aujourd’hui 16 propositions qui se concrétiseront si la population nous fait confiance lors de la prochaine élection », a ajouté la chef de l’opposition officielle.

Voici 16 propositions qui se réaliseront si le Parti Québécois forme le gouvernement lors de la prochaine élection.

Pour que la vérité sorte au grand jour, une commission d'enquête publique est incontournable

• Créer une commission d’enquête publique et indépendante sur les pratiques de collusion dans l’industrie de la construction, sur l’octroi de contrats publics, des permis et des subventions en lien avec le financement des partis politiques;
• Un procureur indépendant proposera le mandat au gouvernement ainsi que les noms des personnes qui agiront à titre de commissaires dans le cadre de l’enquête publique sur l’industrie de la construction.

Pour s'assurer qu'en matière de gestion des contrats gouvernementaux et municipaux, les taxes et impôts des Québécois soient bien utilisés en toute transparence

• Mandater le Vérificateur général dès l’arrivée au pouvoir du Parti Québécois de proposer au gouvernement ce qui se fait de mieux (les meilleures pratiques et les plus hauts standards) en matière de gestion des contrats gouvernementaux et municipaux. Le rapport devra être rendu dans les six mois;
• Étendre le pouvoir du Vérificateur général à Hydro-Québec;
• Développer et conserver à l’interne une masse critique de professionnels détenant des expertises dans un certain nombre de secteurs stratégiques pour garantir une gestion transparente et efficace des relations contractuelles de l’État avec les entreprises et industries concernées;
• S’assurer que les sous-traitants respectent les mêmes obligations et exigences de probité et de transparence que les entreprises qui obtiennent des contrats de l’État;
• Protéger les agents de l’État désireux de dénoncer des malversations au sein de l’appareil gouvernemental et des administrations municipales.

Pour éliminer l'influence des collecteur de fonds dans le processus de nomination

• Entendre en commission parlementaire, avant leur entrée en fonction, les dirigeants des différentes agences et sociétés d’État;
• Pour les juges, nous reviendrons à la situation prévalant avant 2003, c’est‑à‑dire responsabilité du ministre de la Justice sans droit de regard du bureau du premier ministre;
• Modifier le règlement sur le processus de nomination des juges afin d‘assurer la transparence et l’indépendance dans la formation des comités de sélection et d’améliorer leur fonctionnement;
• Accroître le nombre d’enquêteurs au Directeur général des élections.

Pour rétablir une éthique sans faille

• Limiter à deux mandats ou dix ans, selon la plus longue échéance, la période pendant laquelle une personne peut agir à titre de premier ministre du Québec;
• De la même façon, il limitera à trois mandats ou douze ans, selon la plus longue échéance, la période pendant laquelle une personne peut agir à titre de maire d’une municipalité de plus de 5000 habitants.

Concernant l'éthique dans le monde municipal

• Redéfinir le mandat, revoir le mode de nomination de ses membres et redonner les moyens à la Commission municipale pour prévenir les scandales dans le monde municipal;
• S’assurer que le pouvoir des vérificateurs généraux municipaux de même que la loi d’accès à l’information s’étendent aux OSBL et organismes paramunicipaux créés pour se soustraire à leur pouvoir;
• Dépolitiser le processus de plaintes concernant les élus municipaux afin que celles-ci soient entendues par la Commission municipale.

« Jean Charest et son gouvernement ont, depuis leur arrivée au pouvoir en 2003, réussi de façon magistrale à briser le fragile lien de confiance de la population envers les institutions démocratiques et les politiciens, ils se sont appliqués de façon tout à fait remarquable et ingénieuse à saper ce lien. Maintenant, ce que je souhaite à titre de chef de parti, c’est de travailler à restaurer ce lien de confiance et à redonner une fierté aux Québécois envers leurs institutions démocratiques. Il est temps que ça change et c’est ce que nous nous emploierons à  faire! », a conclu Pauline Marois.

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Pour rétablir la confiance et l'intégrité, faisons tous ensemble le ménage: le temps d'une réforme des moeurs politique est venu (pdf, 600 Ko)