Communiqué - 2 avril 2009
Québec, le jeudi 2 avril 2009 – Alors que se dessine à la rencontre du G20 un consensus en faveur de la lutte aux paradis fiscaux, le député de La Prairie, François Rebello, et le député de Rimouski et porte-parole de l’opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier, entendent déposer aujourd’hui à l’Assemblée nationale une motion afin d’exiger du gouvernement fédéral qu’il signe des conventions fiscales bilatérales avec les pays garantissant toujours le secret bancaire.
« Le dernier budget de Monique Jérôme-Forget disait vouloir s’attaquer à l’évasion fiscale, le gouvernement libéral doit s’y mettre dès maintenant, pas en 2011 comme c’est inscrit dans le budget. Cela commence par l’adoption d’une motion à l’Assemblée nationale pour forcer le gouvernement fédéral à mettre en place le cadre juridique pour permettre de débusquer les entreprises qui ne paient pas leur juste part d’impôts en cachant leurs avoirs à l’étranger », a réclamé le député de La Prairie, François Rebello.
Le Canada doit prendre exemple sur les États-Unis qui ont déjà ratifié des conventions fiscales avec Antigua & Barbuda, les Îles Caïmans, la Barbade, les Îles Vierges britanniques, les Antilles néerlandaises, Guernesey, l’Île de Man, Jersey et Aruba ou encore avec la Suisse. En plus des États-Unis, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande ont aussi signé des conventions fiscales avec plusieurs pays.
M. Rebello rappelle que selon une étude de la Chaire d’études socio-économiques de l’UQÀM (2008) : « les grandes banques canadiennes auraient évité de payer 16 milliards $ en impôts entre 1993 et 2007 en raison du laxisme du Canada en matière d’évasion fiscale. À l’échelle québécoise, cela représente un manque à gagner d’environ 1,8 milliard $. Ces résultats sont cohérents avec l’estimation de Statistique Canada à l’effet que 88 milliards $ de revenus imposables canadiens reposaient dans des “centres financiers offshore” en 2003. Il s’agit d’un manque à gagner d’environ 10 milliards $ de revenus perdus pour les différents ordres de gouvernement au Canada, soit environ 2 milliards $ pour le gouvernement du Québec ».
– 30 –
Éric Gamache
Attaché de presse
Aile parlementaire du Parti Québécois
418 643-2743
