Communiqué - 15 mars 2011
Québec – La députée de Vachon et porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement durable, d’environnement, de parcs et d’eau, Martine Ouellet, demande au ministre Pierre Arcand que le BAPE soit mandaté pour réaliser l’étude environnementale stratégique (ÉES) sur les gaz de schiste, selon les termes prévus à l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
« Le BAPE est un organisme indépendant et crédible qui a l’expertise pour mener à terme et dans la transparence ce genre d’étude environnementale. Il est à l’œuvre depuis septembre et dispose déjà d’une base de travail. Ses commissaires doivent répondre de la conformité de leurs actes avec un code de déontologie. Il est donc le mieux placé pour accomplir cette tâche avec impartialité et objectivité », a déclaré Martine Ouellet.
Elle souligne qu’il n’existe aucun encadrement légal pour la réalisation d’une ÉES et rappelle d’ailleurs que d’autres ÉES sont actuellement en cours de réalisation pour le compte du gouvernement du Québec par des entreprises privées, des firmes d’ingénieurs en l’occurrence. « La question des gaz de schiste est trop sensible pour confier un mandat de cette importance à une entreprise privée qui n’aurait d’ailleurs aucune légitimité pour mener des consultations publiques. Qui plus est, cette entreprise pourrait éventuellement se retrouver en conflit d’intérêts étant donné la nature du marché québécois. Le gouvernement doit donc dire non dès maintenant à ce gaspillage d’argent », a indiqué la députée. Toutefois, rien n’empêche le BAPE de recourir au privé pour réaliser une étude technique spécifique.
Le Parti Québécois s’oppose par ailleurs à ce que, comme le propose le ministre Arcand, la coordination et le suivi de l’ÉES soient confiés à un comité d’experts dont serait membre l’industrie gazière. « Cette idée est inacceptable. L’industrie gazière ne peut être juge et partie à la fois. C’est au BAPE que doivent revenir ces responsabilités », a ajouté Mme Ouellet.
Des précédents existent
La députée de Vachon fait remarquer qu’il y a des précédents au Québec où le BAPE a été mandaté pour réaliser de telles études environnementales stratégiques. « En 1998, le gouvernement a mandaté le BAPE pour mener à terme une étude environnementale complète sur l’eau et avait récidivé en 2002 pour l’industrie porcine. C’est une question de volonté politique afin de s’assurer que le travail accompli soit le plus neutre possible », a rappelé Mme Ouellet.
« Lorsque nous avons l’intérêt public en tête de nos priorités, c’est le genre de décision qui s’impose. Si le ministre Arcand veut rétablir la confiance, c’est aussi la seule décision à prendre », a conclu Martine Ouellet.
