Communiqué - 8 septembre 2010
Québec – Au terme de la consultation générale sur le projet de loi sur les mines qui s’est terminée hier à l’Assemblée nationale, le Parti Québécois exhorte le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, et son gouvernement à réécrire le projet de loi sur les mines.
« On s’entend tous pour dire qu’il faut une refonte majeure de la loi sur les mines, mais le projet soumis par le gouvernement libéral ne répond pas aux aspirations du milieu et illustre parfaitement que Jean Charest et ses ministres n’ont rien appris du rapport accablant du Vérificateur général sur les mines. Après avoir entendu tous les participants, force est d’admettre que l’éléphant a accouché d’une souris puisque le coup de barre attendu n’est jamais venu », a déclaré le député de L’Assomption et porte-parole de l’opposition officielle en matière de mines, Scott McKay.
Un projet de loi qui n’aborde pas les enjeux cruciaux
Le porte-parole de l’opposition officielle reproche au gouvernement libéral d’avoir totalement passé à côté des enjeux. « Que ce soit par les maigres redevances versées à l'État, le peu de création de richesse pour les Québécois, la perte de contrôle des municipalités sur leur territoire ou encore la faiblesse maladive des protections environnementales, le projet de loi, dans sa forme actuelle, ne règle absolument rien », a-t-il ajouté.
Le Parti Québécois demande donc une réécriture complète du projet de loi 79 et le dépôt d’un projet de loi spécifique sur le régime des redevances. « Avec l’improvisation qui règne concernant les gaz de schiste, une réforme majeure du régime minier s’impose. La braderie scandaleuse de nos richesses souterraines doit se terminer dès maintenant. Aux Québécois de s’enrichir avec leurs richesses », a conclu le député Scott McKay.
