Communiqué - 25 septembre 2009

Crimes économiques : le gouvernement libéral donne l'impression d'agir, mais on est loin du compte

Québec – « Beaucoup de bruit pour rien ». C’est ce qu’a déclaré la députée de Joliette et porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon, alors qu’elle interpellait, à l’Assemblée nationale, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, à la suite de l’annonce gouvernementale, il y a quelques jours, à l’égard de la lutte aux crimes économiques.

Pour l’occasion, Véronique Hivon était accompagnée du député de Nicolet-Yamaska et porte-parole en matière d’institutions financières, Jean-Martin Aussant, et du député de Chambly et porte-parole en matière de sécurité publique, Bertrand St-Arnaud. Ils reprochent au gouvernement libéral de vouloir créer l’illusion qu’il s’attaque véritablement aux crimes économiques.

« Plutôt que de mettre de l’avant des solutions sur lesquelles elle a elle-même le pouvoir, la ministre de la Justice préfère s’en remettre au gouvernement fédéral et poursuivre le fédéralisme de correspondance. Or, pas plus tard que la semaine dernière, son homologue fédéral, lors de l’annonce de son intention de déposer un projet de loi en matière de crimes économiques, est resté complètement muet sur les demandes de la ministre Weil, notamment sur l’abolition de la règle de la libération automatique au 1/6 de la peine, laquelle fait pourtant consensus au Québec », a souligné Véronique Hivon.

Elle a tenu à rappeler qu’il y a trois ans, au sortir d’une rencontre fédérale-provinciale, l’ex‑ministre des Finances, Michel Audet, demandait au gouvernement fédéral de sévir contre les criminels à cravate. « Que nous dit l’actuelle ministre de la Justice, trois ans plus tard : qu’elle demandera à Ottawa de durcir les peines lors d’une rencontre fédérale‑provinciale ! Or, pendant ce temps, les fraudes financières font des milliers de victimes au Québec et trop peu est fait pour les protéger. Interpeller le gouvernement fédéral est une chose, mais en obtenir des résultats en est une autre », a ajouté Véronique Hivon.

La députée de Joliette demande à la ministre Weil d’agir dans sa propre juridiction et d’envoyer un signal clair et fort en émettant une directive au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour que les procureurs demandent des peines sévères, correspondant à la gravité avec laquelle doivent être traités les crimes économiques : « La ministre de la Justice a le pouvoir de le faire : qu’attend‑elle pour agir ? Qu’elle assume ses responsabilités plutôt que de se laver les mains en interpellant le fédéral », a suggéré Mme Hivon.

L’AMF doit avoir plus de dents

Le Parti Québécois suggère également la création d’un fonds d’indemnisation universel. Il propose aussi que pour conclure une transaction avec un client, un conseiller détienne obligatoirement un numéro d’inscription à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

« Le régime d’indemnisation assurerait que les investisseurs soient protégés en cas de malversation, comme une assurance civile. De plus, le numéro d’inscription assurerait la crédibilité et l’expertise du conseiller financier. Récemment, un reportage de TVA soulignait que seulement 12 % des conseillers inscrits dans le bottin téléphonique étaient officiellement reconnus par l’AMF, a fait remarquer Jean-Martin Aussant. Ce sont des mesures simples et faciles à instaurer qui sont à la base de la confiance des épargnants envers le système financier. C’est la preuve que des solutions existent pour lutter contre le crime financier, mais que le gouvernement libéral préfère y aller de demi-mesures », a ajouté le député de Nicolet‑Yamaska.

Il a réitéré la nécessité d’une commission parlementaire, refusée par le gouvernement libéral, pour entendre différents intervenants afin de mieux cibler les actions à poser pour une lutte efficace contre les crimes économiques. « Le but de l’exercice, c’est de s’assurer que l’on fasse le maximum, ce qui n’est pas le cas actuellement », a dit M. Aussant. « Pourquoi les libéraux refusent-ils de mettre tout en œuvre pour protéger les épargnants ? », se demande le porte-parole en matière d’institutions financières, notant au passage que la ministre Weil était visiblement très mal préparée pour cet important débat.

Une véritable escouade s’impose

Pour sa part, le député de Chambly et porte-parole en matière de sécurité publique, Bertrand St‑Arnaud, juge que les moyens annoncés récemment par le ministre Jacques Dupuis en matière de crimes économiques sont nettement insuffisants, notamment en ce qui concerne la lutte contre les fraudes financières.

« Comment le ministre Dupuis peut-il croire sincèrement qu’une équipe composée de six enquêteurs seulement sera en mesure de lutter contre toutes les fraudes financières faites sur l’ensemble du territoire québécois ? Ça ne fait pas sérieux. Il faut plutôt donner un véritable coup de barre et créer une escouade spéciale digne de ce nom, regroupant non seulement des policiers et enquêteurs mais aussi des experts en comptabilité, en finances et en droit », a déclaré Bertrand St-Arnaud.

L’enquête publique sur la construction pleinement justifiée

Le député de Chambly a également profité de l’occasion pour réitérer la nécessité d’une commission d’enquête sur l’industrie de la construction. « Les allégations de collusion, de corruption et de malversation se sont tellement multipliées ces derniers mois et ont pris une telle ampleur ces derniers jours que nous n’avons plus le choix comme société : nous devons regarder le problème plus largement afin d’établir des balises pour l’avenir. Voilà pourquoi il faut créer rapidement cette commission d’enquête, en parallèle à la poursuite des enquêtes policières en cours », a conclu Bertrand St‑Arnaud.