Communiqué - 28 avril 2009
Québec, le mardi 28 avril 2009 – Le député de Bertrand et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, Claude Cousineau, se demande pourquoi la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, n’a toujours pas donné un suivi approprié à l’avis juridique produit par son ministère, réalisé en 2008, en lien avec le contrat accordé par la Ville de Montréal pour les compteurs d’eau.
« En janvier 2008, la ministre des Affaires municipales ordonnait une enquête de son ministère sur l’attribution du contrat des compteurs d’eau à la Ville de Montréal. Seize mois plus tard, pressée de questions par l’opposition officielle, la ministre Normandeau a finalement déposé à l’Assemblée nationale, mardi dernier, les conclusions d’un avis juridique dans lequel son sous‑ministre indique qu’il serait souhaitable de mettre en place des mécanismes pour prévenir des conflits d’intérêts pour l’octroi de ce type de contrat », a rappelé Claude Cousineau.
En effet, dans une lettre adressée à la ministre Normandeau, le 20 avril 2009, le sous-ministre aux Affaires municipales, Jean-Paul Beaulieu, faisait état de la conclusion d’un avis juridique du ministère fait en janvier en 2008. Cette conclusion disait ceci :
« (…) Le recours à des firmes privées pour accompagner les décideurs publics dans l’élaboration et le cheminement d’un processus d’octroi de contrats constitue une source potentielle de conflit d’intérêts étant donné les relations d’affaires qu’entretiennent ces firmes, particulièrement dans le domaine de l’ingénierie. Il serait approprié que des mécanismes soient instaurés afin d’informer les décideurs de l’administration publique des liens d’affaires que tissent leurs conseillers du domaine privé pour leur permettre de connaître la situation et de mettre en œuvre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour s’assurer du traitement équitable de tous les soumissionnaires. »
« À l’évidence, avec la réponse qu’a fournie la ministre Normandeau aujourd’hui à l’Assemblée nationale, tout indique qu’aucun suivi n’a été accordé et qu’elle ne sent pas le besoin de mettre en place de tels mécanismes que souhaitent pourtant son ministère et son sous-ministre. Pourquoi ? Qu’attend-t-elle pour agir ? », se demande Claude Cousineau.
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Éric Gamache
Attaché de presse
Aile parlementaire du Parti Québécois
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